Électricité verte: quoi fait quoi?


L’Etat a transposé la directive européenne 2009/28/CE dans son droit national en rédigeant le décret n° 2012-62 du 20 janvier 2012 relatif aux garanties d’origine de l’électricité produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération. Le cadre législatif est encore renforcé par le décret n° 2016-944 du 11 juillet 2016 portant diverses dispositions d’adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne en matière de production d’électricité à partir de sources renouvelables ou de cogénération. Ainsi l’Etat s’assure que les citoyens français bénéficient d’une traçabilité exemplaire en matière d’électricité.

Enfin l’Etat a pour rôle de mandater le teneur de registre des garanties d’origine. Depuis 2013 c’est Powernext qui est en charge de cette mission. Powernext gère le registre des émissions, transferts et utilisations de garanties d’origine en France.

Grâce à Powernext, un producteur d’électricité de source renouvelable en France peut inscrire son moyen de production et obtenir une garantie d’origine pour chaque MWh qu’il injecte dans le réseau.

Origo travaille avec les producteurs d’électricité pour trouver des consommateurs intéressés par la démarche d’une consommation d’électricité verte. Origo achète les garanties d’origine au producteur et les attribue aux consommateurs en mesurant leur électricité consommée grâce aux compteurs à disposition par les réseaux de distribution, soit Enedis, soit les ELD.

Le consommateur a dès lors, la garantie que le volume d’électricité qu’il utilise est égal à un volume d’électricité d’origine renouvelable injecté dans le réseau. C’est ainsi qu’il devient une consommateur d’électricité verte et qu’il soutient le développement des énergies renouvelables.